Conditions Générales de vente

 

 

INTRODUCTION

En confirmant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et il reconnait les accepter dans leur intégralité.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site bisoucalinconceptstore.com. Elles sont donc conclues entre la boutique en ligne bisoucalinconceptstore.com et le consommateur effectuant un achat sur cette boutique en ligne.

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros.
Les prix de vente indiqués sont les tarifs nets hors frais de port.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le tarif net frais de port compris.

FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Le coût des frais de port et d'emballage pour une commande varie en fonction du poids des articles, de la destination et du transporteur.

COMMANDE

Tout client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci après, c’est à dire d’être mineur émancipé ou avoir la majorité légale. Bisou Câlin se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige.
La prise de commande sur Bisou Câlin est soumise au respect de la procédure mise en place par le site Bisou Câlin 
Le Client doit suivre une succession d’étapes pour valider sa commande.
Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble.
Confirmation de la commande : un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par Bisou Câlin  sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Les présentes conditions peuvent être lues sur le site bisoucalinconceptstore.com
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

LIVRAISON

Les articles sont envoyés en B-post avec suivi.
Les articles sont expédiés dans les 4 à 5 jours après validation de la commande.
Lorsque votre commande sera en cours de livraison vous recevrez un e-mail du service B-Post vous indiquant votre numéro de colis, afin de faciliter son suivi.
Bisou Câlin  ne saurait être tenu pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables à La Poste.
En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Bisou Câlin ne sera pas tenu pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront imputés au client.
Les produits sont expédiés avec la facture, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boîtes postales.
Toute commande passée sur le site Bisou Câlin et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

MODALITE DE PAIEMENT

Les modes de paiement suivants sont acceptés: Virement bancaire - Maestro - Visa.
Paiement par carte bancaire: Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Adyen NV. 

ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Possibilité de remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les frais de port pour le retour seront à la charge du client. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine. Les envois retour devront se faire en recommandé. Les remboursements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles par Bisou Câlin. Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé à bisou Câlin.
Au vu des stocks limités Bisou Câlin ne propose pas d’échange.

DELAI DE RETRACTATIon 

L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas pour un remboursement. Le délai court à compter du jour de réception de la commande. Les articles doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les envois retour devront se faire en recommandé. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Dès que l'acheteur a exercé son droit de rétraction dans le délai et les conditions impartis, Bisou Câlin s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de 30 jours, à l'exception des frais de port de la commande initiale et des frais de retour.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

 

Toute commande signée par validation définitive de la commande vaudra acceptation irrévocable de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour la facturation. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer auprès de Bisou Câlin

De plus, Bisou Câlin s'engage à ne pas communiquer à des tiers les coordonnées de ses clients.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Belge. En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à Bisou Câlin ( coucou.bisoucalin@gmail.com ) afin de trouver une solution amiable.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bisou Câlin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.